Politique de confidentialité
Ce document est un brouillon en attente de validation par un conseil juridique. Il sera mis à jour avant le lancement commercial.
La présente politique décrit comment Vins Vivus collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et des abonnés de vinsvivus.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Vins Vivus — voir nos mentions légales pour son identité complète.
Données que nous collectons
- Données de compte — adresse e-mail, mot de passe chiffré, ou identifiant Google en cas de connexion via Google.
- Date de naissance — collectée pour vérifier l'âge légal requis pour l'achat d'alcool.
- Adresse de livraison — collectée avant votre première commande.
- Données de commande — les abonnements souscrits, les allocations commandées, l'historique de vos commandes.
- Préférences — langue, préférences de notification.
- Données techniques — cookies strictement nécessaires (voir notre politique de cookies).
Pourquoi nous les utilisons
- Gérer votre compte et vous authentifier — exécution du contrat.
- Vérifier que vous avez l'âge légal pour acheter de l'alcool — obligation légale.
- Traiter vos abonnements et vos commandes, et les transmettre au domaine concerné — exécution du contrat.
- Prévenir la fraude, notamment la revente non autorisée d'allocations — intérêt légitime.
- Répondre à vos demandes et assurer le support — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale.
Destinataires de vos données
Vos données sont partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec : le domaine auprès duquel vous commandez (identité et adresse de livraison, pour l'exécution de la commande) ; Stripe, notre prestataire de paiement ; nos prestataires techniques d'hébergement et d'infrastructure et d'envoi d'e-mails. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Durée de conservation
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif.
Si vous supprimez votre compte, vos données de profil sont anonymisées. Les données liées à vos commandes passées sont conservées sous une forme dissociée de votre profil, pendant la durée exigée par nos obligations comptables et fiscales (actuellement dix ans, article L. 123-22 du Code de commerce).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant (voir nos mentions légales), ou directement depuis votre compte pour la suppression. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Délégué à la protection des données
[À COMPLÉTER : contact du délégué à la protection des données ou, à défaut, adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD]
Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôle d'accès, cloisonnement par compte). Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par Vins Vivus : le paiement est géré directement par Stripe.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans des conditions encadrées par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
Le détail des cookies utilisés par le site figure dans notre politique de cookies.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site.