Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme vinsvivus.com, éditée par Vins Vivus. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire de compte. Les conditions propres à l'achat d'un abonnement ou d'une allocation sont régies par nos conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Vins Vivus est une plateforme qui met en relation des domaines viticoles et des amateurs de vin. Les domaines présents sur la plateforme se situent aujourd'hui en Bourgogne ; d'autres régions pourront être ouvertes ultérieurement. Chaque domaine y propose ses propres formules d'abonnement et y publie ses allocations ; l'achat s'effectue directement auprès du domaine, qui en reste le vendeur.

Article 2 — Accès au service

L'accès au contenu du site (noms des domaines, formules, prix, allocations) est réservé aux personnes ayant créé un compte. La partie publique du site — la page d'accueil, le registre des domaines anonymisé, la garantie, les pages légales — reste accessible sans compte.

La création d'un compte est réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal requis pour consommer de l'alcool. Une date de naissance est demandée à l'inscription à cette fin.

Article 3 — Création et gestion du compte

L'abonné garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et s'engage à les maintenir à jour. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

L'abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Usage autorisé

L'abonné s'engage à ne pas détourner le service de sa finalité, notamment à ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites d'achat fixées par les domaines, et à ne pas revendre les allocations obtenues dans des conditions contraires à l'esprit du service.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Vins Vivus ou de ses concédants. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord préalable.

Article 6 — Achats et abonnements

L'achat d'un abonnement ou d'une allocation est régi par nos conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne le prix, le paiement, la livraison et la Garantie de provenance.

Article 7 — Disponibilité du service

Vins Vivus s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance. Vins Vivus ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 8 — Suppression du compte

L'abonné peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette suppression entraîne l'anonymisation des données de profil ; les données liées aux commandes passées sont conservées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des CGU

Vins Vivus peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.